Accompagnement à la conformité EUDR (EU Deforestation Regulation)

Pour mettre votre organisation en conformité avec le règlement EUDR, sur la mise sur le marché de produits pouvant contribuer à la déforestation, Bureau Veritas vous accompagne. 

Accompagnement à la conformité sur l’importation de produits contribuant à la déforestation

L'UE est responsable de 10%de la déforestation, via ses importations
Bénéfice attendu : 32 M de t.d'émissions carbone en moins
Environ 16 % de la déforestation mondiale est entraînée par la consommation de l'UE de produits de base

Un engagement de l’Union Européenne (UE) pour arrêter la déforestation

En mai 2023, l’UE a officialisé un règlement instituant des obligations afin de mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts, issues de l’importation des produits.  
C’est une prise de conscience de l’impact environnemental de la consommation des européens sur leurs forêts et celles des autres continents. Il s’agit pour l’UE de responsabiliser les entreprises sur leurs approvisionnements, afin d’adopter des pratiques responsables et traçables. L’objectif est de ne plus mettre sur le marché européen de matières et produits dérivés issus de déforestation.

Le règlement  impose une mise en œuvre opérationnelle obligatoire pour la fin de 2024. 

Qui est concerné par le règlement EUDR ?

Tous les importateurs, commerçants, ou exportateurs travaillant sur le marché européen, avec les produits suivants : 

  • cacao, café, soja, huile de palme, viande de bœuf
  • bois, caoutchouc, ainsi que plusieurs matières associées (chocolat, cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois, pneus, carton…)

Que doivent-ils faire pour répondre aux exigences ?

  • Vérifier que les marchandises qu’elles importent et vendent dans l’UE n’ont contribué ni à la déforestation ni à la dégradation de forêts après le 31 décembre 2020 (cut-off date)
  • Mettre en place un système de traçabilité et remonter la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux parcelles de production, notamment grâce aux outils de surveillance satellitaire
  • Structurer et documenter leur diligence raisonnée (due diligence) pour démontrer leur conformité à l’EUDR

Bureau Veritas accompagne des entreprises de toute taille pour intégrer cette nouvelle réglementation et démontrer que leurs produits ne sont pas responsables de la déforestation.

Comment Bureau Veritas peut vous accompagner ?

 C’est un système de traçabilité et de garantie structuré et documenté qui est attendu. Bureau Veritas travaille sur ces sujets depuis longtemps. Avec Bureau Veritas, vous aurez :

  • une meilleure compréhension des attentes de cette nouvelle réglementation et des implications opérationnelles pour votre activité
  • des méthodologies et des outils de suivi pour mettre vos services en conformité (achats, vente, RSE)
  • des spécialistes pour auditer votre système ou vos fournisseurs (pour démontrer une bonne « due diligence » ou "diligence raisonnée", en français)

Bureau Veritas aide les entreprises à se conformer au règlement EUDR

Depuis début 2023, nous déployons des solutions pour aider les entreprises dans leur conformité au règlement EUDR :

  • • Formation

    des services achats et RSE au Règlement EUDR et aux moyens pour s’y conformer : les implications opérationnelles pour vos équipes

  • • Assistance

    pour mettre en place leur due diligence sur le sujet : dessiner les supply chain, assurer la traçabilité, identifier précisément les zones de production, identifier les risques et les mesures d’atténuation

  • • Audit externe

    des mesures de due diligence pour apporter des garanties à vos parties prenants, en particulier les banques et assurances.

  • • Revue annuelle

    du système de gestion du risque de déforestation et de la diligence raisonnée

Au-delà d’EUDR, un accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d’une politique Zéro-déforestation sur votre supply-chain.

Contactez-nous pour préparer votre mise en conformité

Pourquoi choisir Bureau Veritas ?

Expérience : nous menons des audits sur plusieurs schémas de durabilité sur les matières premières concernées (FSC sur le bois, RSPO sur l’huile de palme, 2BSvs et ISCC sur les filières biocarburants…)
 les achats responsables – Bureau Veritas Certification est agréé pour le label RFAR. Nous auditons les fournisseurs en France et à l’international.

Compétence : nous travaillons sur la certification sur l’origine légale des bois et le schéma EUTR. Les questions de déforestation, d’impacts environnementaux et de de traçabilité des matières sont au cœur de notre expertise, avec nos activités Bureau Veritas Living Resources. 

Réseau : le réseau d’auditeurs et inspecteurs Bureau Veritas permet de déclencher des vérifications dans les pays de production.  Un réseau de consultants Bureau Veritas EUDR est opérationnel sur tous les continents.

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