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Actualités réglementaires

Emballages : vers de nouvelles règles pour la réduction, la réutilisation et le recyclage

12 juin. 2024 - 1 min

Les emballages constituent une source de déchets en constante augmentation. Face à cette dynamique, un texte européen est en préparation pour modifier les règles relatives aux emballages et déchets d’emballages qui sont notamment à ce jour définies par la directive de 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Réduction des emballages

Des objectifs de réduction du recours aux emballages devraient être fixés à l’égard des États membres (en particulier pour les emballages plastiques) d’ici 2030, 2035 et 2040.

Restrictions sur certains types d’emballages

Certains types d’emballages en plastique à usage unique devraient être interdits à partir du 1er janvier 2030. Par ailleurs, l’utilisation des de substances dites « PFAS » pourraient être limitée au-delà de certains seuils dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.

Critères de recyclabilité des emballages

Il est prévu des règles relatives à la recyclabilité des emballages, de façon à rendre tous les emballages recyclables (à l’exception des emballages fabriqués à partir de bois léger, de liège, de textiles, de caoutchouc, de céramique, de porcelaine ou de cire).

Amélioration de la collecte et du recyclage des déchets

Des objectifs minimaux de contenu recyclé pour les emballages en plastique et des objectifs minimaux de recyclage en fonction du poids des déchets d’emballage devraient être définis.

Le communiqué du Parlement européen indique que d’ici à 2029, 90 % des emballages de boissons en métal et en plastique à usage unique (jusqu’à trois litres) devront être collectés séparément au moyen de systèmes de consigne ou d’autres solutions permettant d’atteindre l’objectif de collecte.

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