Plan de déplacements entreprise : lutter contre le changement climatique

Obligatoire le 1^er janvier 2020

En effet, obligatoire depuis le 1er janvier 2020, le PDE (Plan de Déplacement Entreprise) doit être mis en œuvre pour tous sites regroupant plus de 50 salariés et situés sur un territoire couvert par un PDU (Plan de déplacement urbain) ou un PDM (Plan De Mobilité). Il doit être intégré dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans un volet mobilité.
A défaut, ces sites doivent élaborer un plan de mobilité entreprise (PDMe). 

L'objectif de la mise en place d'un PDE est d'optimiser les déplacements générés par l’activité d’une entreprise :
•    les trajets domicile – travail des salariés… ;
•    les déplacements professionnels des collaborateurs ;
•    les visites des clients, des fournisseurs, partenaires ;
•    les livraisons de marchandises entrants / sortants...

Il peut comporter des mesures concernant :
•    l’organisation du travail ;
•    le télétravail ;
•    la flexibilité des horaires ;
•    la logistique ;
•    les livraisons de marchandises.

Les 4 étapes du plan de déplacements entreprise

La réalisation d’un Plan de déplacements entreprise se divise en quatre étapes.

• Diagnostic initial
  Ce diagnostic analyse les déplacements domicile-travail et professionnels des salariés, les modes de transport utilisés, ainsi que  l'accessibilité générale du site. Différents profils de salariés sont définis.
• Evaluation des solutions
  Différentes pistes d'améliorations sont revues :  développement de modes de transports alternatifs (transports en commun, covoiturage, auto-partage, vélos, navettes...) ou solutions organisationnelles destinées à réduire le besoin de déplacements (télétravail, aménagement des horaires, développement des services de proximité...)
• Elaboration du plan d'action
  Les solutions les plus pertinentes sont sélectionnées, et leur degré de mise en œuvre (informer, inciter ou imposer) est choisi, en prenant en compte les impacts économiques, le temps de mise en œuvre,  les contraintes techniques et le plan de financement.
• Formalisation du PDE
  Un PDE (ou « Plan de Mobilité » selon la terminologie de la Loi de Transition Energétique) doit être formalisé, en reprenant les principaux points issus des étapes précédentes. Il doit intégrer un calendrier de réalisation des actions et la définition des modalités de  suivi et de mise à jour. Il doit être transmis à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée.

Outil HSE

« Évidemment, chaque entreprise doit sélectionner les actions qui correspondent à son secteur d'activité et sa culture, analyse Frédéric Caillaud, directeur HSE France chez Bureau Veritas. Ainsi, cela permet d'envisager ce plan de mobilité non pas comme une énième contrainte réglementaire, mais comme un outil pour aller encore un peu plus loin dans sa démarche RSE. »

De plus, certaines mesures limitant l'utilisation de l'automobile contribuent également à l'amélioration de la qualité de vie au travail. Par exemple, généraliser les visioconférences ou aménager les horaires. « Or, les entreprises doivent désormais organiser une négociation annuelle portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, rappelle Frédéric Caillaud. Une seule action peut donc satisfaire à ces deux obligations. »