Prévention du risque radon : publication d’un arrêté
Un arrêté relatif à la prévention du risque radon est paru au Journal officiel du 6 juin 2024. Il s’applique aux situations d'exposition au radon provenant du sol qui est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.
En résumé, l’arrêté fixe les modalités et conditions spécifiques de mise en œuvre de la « zone radon » mentionnée à l’article R. 4451-23 du Code du travail, ainsi que les dispositions pour la démarche de prévention et de réduction du risque radon.
Évaluation et réduction du risque radon (articles 2 et 3)
Les dispositions relatives à l’évaluation et à la réduction du risque radon imposent à l’employeur d’établir un plan d'actions et mettre en œuvre des mesures de réduction de l'exposition dès lors que la concentration d'activité du radon dépasse un niveau de référence de 300 becquerels/m³. Des mesures de réduction de l'exposition doivent être entreprises, tenant notamment à l'amélioration de l'étanchéité du bâtiment ou du renouvellement d'air.
L'employeur dispose de trois ans pour garantir que la concentration d'activité du radon reste en dessous du niveau de référence. En cas de niveau supérieur à 1000 becquerels/m³ en moyenne annuelle, des mesures de réduction doivent être engagées, pour abaisser, sous douze mois, la concentration en radon en dessous de ce seuil.
En cas de défaillance de l’employeur, ce dernier doit mettre en œuvre du une zone radon et notifier l’IRSN des mesurages radon effectués.
Dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (articles 4 à 9)
La mise en place d’une zone radon doit faire l'objet de vérifications périodiques par le conseiller en radioprotection ou par un intervenant spécialisé. Les modalités de conduite des vérifications et de signalisation de la zone radon sont définies par l’arrêté.
Il est prévu deux cas d'intermittence de la zone radon :
- à l’occasion de travaux ou prestations de services spécifiques, si des conditions d'aération / ventilation permettent de maintenir le niveau de radon sous le seuil de 300 becquerels/m3 en moyenne annuelle, sous le contrôle toutefois du conseiller en radioprotection ou d’un intervenant spécialisé qualifié en mesurage du radon.
- lors d'activités professionnelles régulières, si la surveillance par appareils de mesure en continu démontre que le niveau est maintenu sous le seuil.
Nota : si l'évaluation individuelle préalable conclut que le travailleur est susceptible d'être exposé à une dose efficace supérieure à 6 millisieverts sur 12 mois glissants, l'employeur doit mettre en œuvre la surveillance dosimétrique individuelle et le suivi médical renforcé.
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