Repérage amiante avant travaux : comment se préparer ?

L’échéance se rapproche. Plusieurs secteurs d’activités seront bientôt tenus d’effectuer des repérages amiante avant travaux (RAT) suivant des modalités qui seront fixées par arrêté. Introduite par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, puis par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, cette obligation sera effective dès la publication des arrêtés (au plus tard le 1^er octobre 2018). .

Qui est concerné ?

Six secteurs d’activités seront soumis à ces nouvelles modalités de réalisation des repérages amiante avant travaux :

• Immeubles bâtis
• Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
• Matériels roulants ferroviaires et autres matériels de transport
• Navires, bateaux et autres engins flottants
• Aéronefs
• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité

Ce que ça va changer ?

Un arrêté spécifique encadrera le déroulement du RAT (modalités techniques, méthodes d’analyse, compétences, rapport, etc.) dans chacun des six secteurs d'activité concernés. Un rapport rédigé à l’issue de ce repérage devra préciser l’absence ou la présence d’amiante. “Il faudra également réaliser une estimation quantitative des matériaux et produits contenant de l’amiante”, explique Benoît Ducrot, spécialiste national Amiante de Bureau Veritas Exploitation. L'arrêté concernant les immeubles bâtis s’adossera sur la norme NF X 46-020, en la citant, et en la rendant d’application réglementaire. Les normes sur lesquelles s’appuieront les autres arrêtés sont en cours d'élaboration.

Des exceptions sont-elles prévues ?

En effet, le RAT sera facultatif dans plusieurs cas de figure et notamment en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement. “Dans ce type de situation, le personnel devra être protégé et mettre en œuvre des mesures de protection collective comme si la présence d’amiante était avérée”, précise Benoît Ducrot.

Comment se préparer ?

Hormis pour le domaine des immeubles bâtis, pour lequel le repérage avant travaux devrait s’appuyer sur la certification de personne existante, et pour celui concernant les navires, bateaux et autres engins flottants, qui donnera lieu à une accréditation par le COFRAC, les maîtres d’ouvrage d’autres secteurs d’activité devraient avoir le choix de faire effectuer ces repérages en interne ou par des prestataires externes. Les modalités précises des compétences requises n'ayant pas encore été fixées, il est trop tôt pour former du personnel à ce type de mission. En revanche, les propriétaires, maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre, chefs d’établissement, entreprises et armateurs ont d’ores et déjà intérêt à étudier ces deux options afin d'identifier la plus adaptée à leur situation.

“Nous effectuons des repérages avant travaux pour beaucoup d’entreprises. Nous pouvons cependant aussi jouer un rôle d’assistance et de conseil auprès de tous ceux qui souhaiteraient les faire réaliser par leurs propres salariés, de la même manière que nous les assistons pour gérer le risque amiante auquel ils sont confrontés, quel que soit leur domaine d’activité”, précise Benoît Ducrot. L’expert conseille par ailleurs de ne pas attendre la publication des arrêtés pour se montrer aussi méticuleux que possible lors de la réalisation d'un RAT. “Les problématiques liées à l’amiante sont scrutées de très près par la Direction Générale du Travail”, rappelle-t-il. La découverte d’amiante en cours de chantier engendre souvent d’importants retards dans l’avancée des travaux et de forts coûts supplémentaires. Un repérage bien effectué et un accompagnement par un professionnel permettent d’éviter les mauvaises surprises.