Registre européen des rejets et des transferts de polluants : remplacement par un « portail des émissions industrielles »
L’actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants, aussi appelé « Registre E-PRTR » sera remplacé à compter du 1er janvier 2028 par un portail des émissions industrielles.
Le nouveau règlement (UE) 2024/1244 du 24 avril 2024 abroge en effet à compter de cette date le règlement (CE) n°166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
Pour rappel, les Etats membres de l’Union européenne ont l’obligation de communiquer chaque année à la Commission européenne des données environnementales liées aux activités visées par l’actuel règlement, dont celles liées aux émissions de certains polluants. En France, cette obligation se décline, conformément à l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets, via l’application « Gerep », sur laquelle les industriels concernés déclarent chaque année avant le 31 mars les données de l’année écoulée.
Deux changements notables concernent :
- la révision de la liste des activités visées par les obligations de déclaration. Parmi les activités nouvellement visées par le règlement et qui ne sont à ce jour pas visées par l’arrêté du 31 janvier 2008 se trouvent :
- l’aquaculture avec nourrissage
- les installations destinées à la construction et/ou au démantèlement, à la peinture ou au décapage de navires, d’une capacité d’accueil de navires de 100 m de long
- la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau à échelle industrielle.
- l’ajout de nouveau polluants à déclarer (à compter d’un seuil de rejet égal à 1 kg/an dans l’air, dans l’eau ou dans le sol :
- 115-32-2 Dicofol 1 1 1
- 335-67-1 Acide perfluorooctanoïque (PFOA) et ses sels
- 355-46-4 Acide perfluorohexane sulfonique (PFOS) et ses sels.
Dans le cadre du portail des émissions industrielles, de nouvelles informations seront également à transmettre concernant l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières dans une perspective d’économie circulaire afin de permettre le suivi des progrès accomplis vers une économie circulaire et extrêmement efficace dans l’utilisation des ressources.
Sources :
