Sécurité renforcée dans les installations de tri et de traitement de déchets
Voilà plusieurs mois que le cadre réglementaire s’est renforcé pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dédiées aux déchets, notamment pour prévenir le risque d’incendie. Bureau Veritas aide les sites concernés à se conformer aux exigences de sécurité applicables.
Depuis 2010, on constate une augmentation préoccupante du nombre d'accidents, notamment d'incendies, dans les installations de tri et de traitement de déchets. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont décidé d'agir.
Le 18 janvier 2023, un rapport conjoint de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'économie était publié. Ce rapport pointait notamment le rôle croissant des piles et batteries au lithium dans la survenance de ces incidents. Sur la base de ces constats, le rapport formule plusieurs recommandations visant à faire évoluer la réglementation applicable à ce secteur.
Quatre arrêtés (1) sont ainsi parus pour renforcer les exigences de sécurité des ICPE relevant des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE, tous régimes confondus (déclaration, enregistrement, autorisation) : 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2790, 2791.
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De nouvelles exigences
« Depuis le 1er juillet 2024, les sites soumis à l’une de ces rubriques (hors 2710) doivent disposer d’un plan de défense incendie et mener régulièrement des exercices de défense incendie, souligne Robin Thomas, Spécialiste national Veille règlementaire HSE de Bureau Veritas Exploitation. Progressivement, de nouvelles obligations vont s’appliquer avec des obligations transverses et spécifiques à certaines rubriques. »
En effet, dès le 1er janvier 2025, toutes les ICPE évoquées ci-dessus (hors rubriques 2710 et 2712) devront disposer d’un état des déchets stockés, avec une mise à jour hebdomadaire, voire quotidienne pour les déchets dangereux. Puis, au 1er janvier 2026, certains sites devront mettre en œuvre un système de détection automatique des incendies et mener des rondes régulières de contrôle.
D’autres règles spécifiques vont s’appliquer selon les rubriques propres aux sites : les batteries lithium devront être entreposées dès 2026 dans des conteneurs ou locaux fermés, étanches et résistants au feu, avec une collecte au maximum tous les six mois, de nouvelles procédures seront à appliquer pour éviter les erreurs de tri et s’assurer d’une séparation systématique des batteries, afin d’éviter qu’elles ne se retrouvent parmi les autres déchets.
« Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans le contexte / la “philosophie” post-Lubrizol, détaille Robin Thomas. L’objectif est clairement de réduire au maximum les risques d’incendie, dommageables pour l’environnement et pour la santé humaine. Face à ces nouvelles exigences, Bureau Veritas dispose d’une expérience solide et d’experts présents sur tout le territoire. Aux côtés des exploitants de sites ICPE, ils sont en mesure de les assister dans la spécification des procédures requises, contrôler leur efficacité et vérifier leur bonne application. Un enjeu incontournable : les contrevenants s’exposent à des amendes, voire à des suspensions d’activités. »
(1) - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
- Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
